Nous en sommes à la 10ème réunion sur ce dossier complexe tant les situations d’origine sont différentes. Tous les enjeux sont désormais sur la table et la CFE-CGC vous propose de faire le point des principaux d’entre eux.
Les contrats Airbus et Safran sont chacun de très bon niveau, nous le savons tous ! Cependant, leurs structures (mode de calcul des cotisations, …) sont tellement différentes qu’ils sont incompatibles l’un de l’autre. Dans ce contexte - nous le rappelons - complexe, la CFE-CGC négocie en tenant compte /1/ des attentes et des cultures de chaque site, et /2/ de la complexité liée aux différences structurelles des deux contrats actuels.
 Les prestations Frais de santé
Le dossier a progressé depuis décembre, mais que c’est laborieux ! 2 exemples :
- Forfait maternité : tandis que la Direction voulait le supprimer, la CFE-CGC a obtenu son extension à tous les salariés d’ArianeGroup (actuellement seuls ceux relevant du contrat Safran en bénéficient) ;
- Verres de lunettes : les organisations syndicales ont obtenu satisfaction pour les verres « complexes » et « très complexes » en étant désormais au plafond autorisé par la règlementation « contrat responsable » ; c’est mieux que nos contrats actuels. Le montant pour les verres « simples » n’est cependant toujours pas acceptable : celui proposé par la Direction est nettement inférieur à ceux de nos contrats actuels.
⇒ la CFE-CGC agit avec d’autres organisations syndicales pour améliorer plusieurs points, comme par exemple les verres simples, l’orthodontie au-delà de 16 ans, plus de 2 implants dentaires par an, l’extension du forfait maternité à l’adoption de jeune enfant, prothèses dentaires, …
La répartition des cotisations frais de santé employeur/salariés
Voici un exemple qui illustre la difficulté de la négociation en cours ; situation actuelle :
- 50/50 pour tous les salariés relevant du contrat Safran, ainsi que pour les cadres et mensuels (non cadres) à partir du coefficient 335 relevant du contrat Airbus ;
- 60/40 pour les mensuels jusqu’au coefficient 305 relevant du contrat Airbus.
⇒ la CFE-CGC revendique 60/40 pour tous les salariés afin de ne pas pénaliser ceux dont la part employeur est déjà à ce niveau. La Direction propose 50/50 pour tous les salariés mais la partie n’est pas terminée …
Les typologies de cotisations
Voici un autre exemple de complexité ; situation actuelle :
- FAMILLE : cadres et mensuels ≥ 335 relevant du contrat Airbus ;
- ISOLE/FAMILLE : mensuels ≤ 305 relevant du contrat Airbus ;
- ISOLE/DUO/FAMILLE : salariés relevant du contrat Safran.
La Direction propose 2 typologies de cotisations : ISOLE (tous les célibataires sans ayant-droit) et FAMILLE (tous les autres salariés).
⇒ cette proposition reprend ce que la CFE-CGC demande depuis le début de la négociation : « règle de calcul de la cotisation identique quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle ».
La structure des cotisations
Nous nous dirigeons vers une cotisation en 2 parties :
et
- fixe avec un abattement pour ISOLE.
Cela permet de réduire la cotisation des salariés ISOLE car leurs besoins sont inférieurs à ceux de nos collègues FAMILLE.
⇒ la CFE-CGC est favorable à cette solidarité qui a cependant une contrepartie : elle a pour effet mécanique d’augmenter la cotisation des salariés FAMILLE, et plus particulièrement celle des mensuels ≥ 335 et cadres du contrat Airbus qui sont actuellement tous en FAMILLE. Les meilleures intentions du monde pouvant avoir des conséquences négatives pour certaines catégories de personnels, nous devons être prudents et faire preuve de pragmatisme.
Elément positif, les contrats Airbus et Safran ont des réserves de 5,5M€ supérieures à celles suffisantes pour une gestion saine. Utilisons-les ! Et puis la négociation sur la répartition employeur/salariés n’est pas terminée …
Quand le nouveau dispositif sera-t-il mis en place ?
La CFE-CGC s’en doutait, cette négociation avance moins vite que ce que la Direction avait prédit. Le sujet est complexe, les différences de culture sont fortes, et les débats sont parfois longs et en décalage avec les attentes du corps social. C’est dommage de perdre autant de temps car nous avons de nombreux dossiers à négocier d’ici à fin 2019 (temps de travail, cotisations retraite, structure des rémunérations, classifications, déplacements professionnels, droit syndical suite aux ordonnances CSE, Comité d’Entreprise Européen, …).
Pour la CFE-CGC il est important de tenir compte de la culture de chacun de nos établissements ainsi que des attentes des différentes générations de salariés, des baby boomers à la génération Z. N’exclure personne selon son établissement ou sa génération dans ce contexte fortement contraint, telle est la ligne CFE-CGC.
Les principales étapes suivantes restent à finaliser pour envisager un accord :
- s'entendre sur un cahier des charges des prestations (dont bases de remboursements validées) ;
- négocier et valider la structure des cotisations et leur montant.
Compte-tenu du rythme de cette négociation, la mise en place du nouveau régime devrait être reportée au-delà de cet été, et ce d’autant plus qu’un minimum de 4 mois sera nécessaire pour le déployer après la signature de l’accord ; janvier 2019 nous semble plus réaliste.
13 MARS 2018
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