QVT, DROIT A LA DECONNEXION, TELETRAVAIL OCCASIONNEL : RETOUR SUR UN ACTE MANQUE


Mars 2018 : CFE-CGC et FO se déclarent signataires de l’accord Qualité de Vie au Travail (qui comprend aussi le Droit à la déconnexion et le Télétravail occasionnel) mais un troisième syndicat est nécessaire pour que l’accord soit validé.

Aujourd’hui 2 juillet : la Direction consulte le CCE sur le PV de désaccord, ainsi que sur la charte « Droit à la déconnexion » que la règlementation lui impose de rédiger unilatéralement en l’absence d’accord.

PV de désaccord

La Direction a décidé de déployer les mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux, la lutte contre les discriminations, et celles permettant de lutter contre les violences, les agissements sexistes et le harcèlement au travail.

La CFE-CGC apprécie favorablement mais c’est bien peu au regard des autres dispositions de l’accord non signé. Exemple : l’accord portait le congé sabbatique à 15 mois, sans accord il est de 11 mois (= loi).

⇒ La CFE-CGC a négocié pour aboutir à un accord, pas un constat de désaccord ; nous ne participerons donc pas au vote de l’avis du CCE relatif à ce PV de désaccord.

Charte Droit à la déconnexion

La charte que va déployer la Direction est en net retrait au regard de l’accord non signé. Exemple : la phrase « le salarié est libre de ne pas communiquer ses coordonnées personnelles dans le cadre de ses activités professionnelles », présente dans l'accord non signé, est absente de la charte.

⇒ La CFE-CGC émettra un avis négatif car cette charte n’est pas à la hauteur de nos attentes.

Mettons (enfin) en place le télétravail occasionnel !

L’accord non signé mettait aussi en place le télétravail occasionnel jusqu’à 30 jours par an en variante du télétravail régulier.

⇒ Compte-tenu du déploiement satisfaisant de l’accord « télétravail régulier » et des sollicitations de nos collègues pour du télétravail occasionnel, la CFE-CGC demande une nouvelle fois de contractualiser ce qui a été négocié, par exemple au moyen d’un avenant à l’accord télétravail régulier.

Nous ne doutons pas que cette négociation sera très courte et que le télétravail occasionnel sera signé par une majorité d’organisations syndicales, voire toutes (l’accord « télétravail régulier » a été signé en août 2017 à l’unanimité des organisations syndicales).

Un accord QVT au mieux pas avant 2020 ?

Vu la densité et les priorités de l’agenda social il faudra attendre encore longtemps, vraisemblablement pas avant mi-2020, pour renégocier un accord QVT. Dommage …

⇒ La CFE-CGC soutiendra et aidera tous les salariés et leurs managers qui souhaiteront déployer localement des initiatives favorisant une meilleure qualité de vie au travail. N’hésitez pas à nous solliciter !

2 JUILLET 2018