Le statut social Safran & Herakles continue de s’appliquer jusqu’à l’harmonisation des statuts sociaux d’ArianeGroup. La CFE-CGC attire votre attention sur quelques points de vigilance :
§3.1 de l’accord CET Herakles :
« le Compte Epargne Temps peut être alimenté au mois de mai de l’année N sur la base des éléments concernés de l’année N-1. Dans ce cadre, le CET peut être alimenté au mois de mai de chaque année par :
- les congés supplémentaires (ancienneté, médaille du travail)
- les JRTT, RC non utilisés en fin d’exercice
- les jours de repos des salariés sans référence horaire (SRH) non utilisés en fin d’exercice
- les jours de repos compensateur de remplacement acquis en remplacement des heures supplémentaires
L’alimentation du CET doit se faire sous forme de journée entière. »
Point de vigilance CFE-CGC : les 25 jours de congés payés légaux sont inéligibles au CET
14 DECEMBRE 2018
|