FUSION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE : CE QU'IL FAUT SAVOIR


Jusqu’en 2018, les cotisations à la retraite complémentaire obligatoire étaient prélevées par les 2 caisses Arrco et Agirc :

  • Tous les salariés non cadres et cadres cotisaient à l’Arrco
  • Les cadres et les non cadres ex-Herakles à partir du coefficient 270 cotisaient à l’Agirc

Depuis janvier, ces deux régimes ont fusionné en un seul, « Agirc-Arrco », toujours basé sur le nombre de points acquis à partir des cotisations salariales.

Le nouveau régime est basé sur la valeur du point ex-Arrco ; le nombre de points ex-Agirc a été transformé en nombre de points ex-Arrco sans perte de valeur des points de retraite déjà acquis.

⇒ Le coefficient 270 n’est plus synonyme de retraite complémentaire ex-Agirc aussi appelée « retraite cadres » ; désormais tout le monde cotise à la même caisse de retraite quels que soient son salaire ou sa catégorie socioprofessionnelle.

Parallèlement à cette fusion, 2 changements majeurs :

Changement 1 : Augmentation des cotisations de tous les salariés

Partie du salaire brut mensuel inférieure à 3377€ (PMSS 2019) ⇒ la cotisation totale passe de 7,75% à 7,87% ; celle salarié passe à 3,15% et la cotisation employeur augmente aussi.

Partie du salaire brut mensuel supérieure à 3377€ (PMSS 2019) et jusqu’à 8 PMSS ⇒ la cotisation totale passe de 20,55% à 21,59% ; celle salarié passe à 8,64% et la cotisation employeur augmente aussi.

Par exemple et pour un salaire brut mensuel de 3377€, la cotisation salarié augmente de 1,62€ par mois.

Changement 2 : Suppression de la garantie minimale de points (GMP) ex-Agirc

Dans l’ancien système il y avait une garantie minimale de points annuels pour les salariés cotisant à l’AGIRC mais dont le salaire était inférieur à 3664,82€. Ce dispositif permettait d’acquérir au minimum 120 points par an sans distinction de salaire.

A partir de janvier 2019, les salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur à 3664,82€ ne cotisent plus à cette GMP et il en est de même pour l’employeur : chaque salarié a un nombre de points fonction de son salaire. Les salariés qui en bénéficiaient verront ainsi leur salaire net augmenter en raison de la suppression de la cotisation GMP.

Que faut-il retenir au final ?

La cotisation au régime de retraite complémentaire change ce mois-ci de la façon suivante :

  • Une seule cotisation à une seule caisse « Agirc-Arrco »
  • Le taux de cotisation est le même entre cadres et non cadres
  • Le taux de cotisation ne dépend que du salaire
  • Pas de changement du nombre de points acquis
  • Diminution du nombre de points acquis pour les salariés bénéficiant précédemment de la GMP (cotisation supprimée pour ceux dont le brut mensuel est inférieur à 3364,82€)

⇒ Pour la CFE-CGC, ce nouveau système a le mérite d’être clair : une seule caisse pour tous et des cotisations fonction du salaire.

Vous pouvez compter sur la CFE-CGC pour continuer à vous informer.

22 JANVIER 2019