COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : DOSSIER TENTACULAIRE


Imposé par les « ordonnances Macron » de fin 2017, le CSE va se substituer aux actuels Délégués du Personnel, Comités d’Etablissement, Comités d’Hygiène Sécurité & Conditions de Travail, et Comité Central d’Entreprise. Il sera la seule instance représentative du personnel dans chaque établissement ArianeGroup d’ici au 1er janvier 2020 ; sa négociation vient de débuter.

La CFE-CGC a combattu le CSE au niveau national :

  • il diminue les obligations de l’employeur en lui accordant des possibilités de négociation qui n’existaient pas auparavant
  • il éloigne les représentants des salariés des … salariés !

Nous actons cependant l’évolution légale et souhaitons que le CSE ArianeGroup ne porte pas atteinte au dialogue social ou à la défense des salariés, sans compter la capacité d’information des organisations syndicales comme d’expression des salariés ; c’est dans ce sens que nous souhaitons négocier.

Une épée de Damoclès imposée par les ordonnances

Périmètre des établissements distincts, Nombres d’élus, Heures de délégations, Fréquence des réunions, Participation des suppléants, Commissions Santé Sécurité & Conditions de Travail, Représentants de Proximité, Champs d’intervention, Communication des organisations syndicales, Expression des salariés, Subvention des œuvres sociales, … Tout est à négocier avec l’alternative suivante :

⇒ accord : diminution possible des moyens de défense des salariés / situation actuelle (risque identifié / position employeur)

⇒ absence d’accord : application de « dispositions supplétives » inférieures à l’accord non signé

Définies par les ordonnances, ces dispositions supplétives sont en retrait des règles actuellement applicables dans ArianeGroup ⇒ DANGER !

Peser face à une Direction aux possibilités de négociation renforcées à la baisse

C’est dans ce but que la CFE-CGC s’entretient avec les autres organisations syndicales afin de construire ensemble des règles pertinentes et les faire accepter de la Direction.

2019 : Année blanche pour l’harmonisation des statuts

Elle sera très largement consacrée au CSE : négociation jusqu’à l’été, élections en novembre, mise en place du CSE Central dans la foulée.

Parallèlement nous négocierons la gestion des compétences, la politique salariale et le Comité d’Entreprise Européen ; et probablement en fin d’année les frais de santé pour prendre en compte la réforme « Reste à charge zéro » portant sur certains soins optiques et dentaires à partir de janvier 2020 (janvier 2021 pour certains soins auditifs).

La CFE-CGC regrette que l’harmonisation des statuts sociaux des salariés d’ArianeGroup – si nécessaire à la cohésion de notre corps social – soit à nouveau reportée. Ce nouveau surplace est-il seulement imposé par le CSE ou intentionnellement voulu par la Direction ?

28 JANVIER 2019