Article 19 de l’accord mixité et égalité professionnelle ArianeGroup signé par CFE-CGC, CFDT et FO :
- « La durée de ce congé est de 5 jours ouvrés par année civile quel que soit le nombre d’enfants à charge »
- « En complément, un jour additionnel par année civile est attribué au parent isolé, quel que soit le nombre d’enfants à charge »
- « Les congés enfant malade non utilisés au cours d’une année sont cumulables dans la limite de 10 jours. Le solde des congés ainsi capitalisés pourra être utilisé conjointement avec les droits acquis au titre de l’exercice considéré. Le report est possible jusqu’aux 16 ans du dernier enfant à charge »
- Ces jours « sont attribués indifféremment au père ou à la mère ou à la personne ayant l'enfant à charge »
⇒ le congé pour enfant malade est de 15 jours ouvrés sur 1 année si aucun congé pour enfant malade n’a été utilisé les 2 années précédentes.
Point de vigilance CFE-CGC : produire un certificat médical attestant que l’état de santé de l’enfant nécessite une présence constante
Vous pouvez compter sur la CFE-CGC pour continuer à vous informer.
8 FEVRIER 2019
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