STATUTS SOCIAUX : EVITONS LE HOLD-UP !


2018 : l’harmonisation de notre statut social fait un saut de puce avec le seul dossier Frais de santé & Prévoyance.

2019 : aucune harmonisation de prévue : matériellement impossible car l’année est consacrée au Comité Social et Economique et aux élections, avec en parallèle Politique salariale, GPEC et Reste À Charge Zéro sur certains frais de santé.

La CFE-CGC s’inquiète du devenir de nos statuts car ils « tombent » fin 2019. La Direction ne répond pas à notre demande récurrente et nous n’avons pas de réponse à notre courrier du 13 mars dont voici les principaux extraits :

« La CFE-CGC et d’autres organisations syndicales vous ont proposé de densifier l’agenda des réunions de négociation afin d’accélérer l’harmonisation des statuts du personnel ; vous n’avez pas retenu cette proposition et nous le déplorons.

Le statut du personnel est actuellement couvert par l’accord de prolongation qui arrive à terme fin 2019. A cette date, les accords de nos sociétés d’origine cesseront de produire leurs effets. Le personnel s’en inquiète à juste titre. La CFE-CGC ne peut envisager d’attendre plus longtemps pour traiter ce dossier.

Nous vous demandons de proposer dès à présent un avenant à l’accord du 28 juin 2017 repoussant au-delà de fin 2019 la période transitoire dite de survie des accords de nos sociétés d’origine. »

Plusieurs options

A] la Direction accepte la prolongation :

  • c’est ce que la CFE-CGC et d’autres organisations syndicales demandent, mais à ce jour nous sommes sans réponse ; et les signaux reçus sont plutôt négatifs
  • cette prolongation doit être actée dès maintenant car les salariés, notamment ceux qui préparent leur fin de carrière, ont besoin de visibilité

B] la Direction propose au lendemain des élections de mi-novembre un accord déjà rédigé à signer avant la fin de l’année :

  • le délai extrêmement court ne permettrait pas de négocier
  • cette possibilité de hold-up en rappellerait un autre : l’accord d’intéressement de 2017 dont la négociation débuta très tardivement et pour lequel ce fut « signez avant le 30 juin ou c’est zéro »

Dans ce scenario, soit les syndicats signent ‘le couteau sous la gorge’, soit ils ne signent pas, et deux issues possibles :

  • diminution de nos statuts au plus bas niveau : celui de la convention collective de la métallurgie

ou

  • application unilatérale par la Direction de l’accord non signé à tous les salariés (hold-up), voire seulement aux nouveaux embauchés tout en maintenant les dispositions actuelles par établissement (adieu la cohésion d’entreprise + pérennisation de la complexité actuelle)

L’une comme l’autre de ces issues nous conduirait dans une impasse avec pour corollaire une exaspération sociale. La CFE-CGC considère qu’ArianeGroup ne peut en prendre le risque à quelques mois du premier vol d’Ariane 6.

LE PLUS RAISONNABLE EST DE DÉCIDER DÈS À PRÉSENT DE PROLONGER LES STATUTS DE NOS SOCIÉTÉS D’ORIGINE AU-DELÀ DE FIN 2019 PENDANT LE TEMPS NÉCESSAIRE À LA NÉGOCIATION D’UN BON ACCORD

C’est lorsque l’entreprise traverse des moments difficiles dans son business que le dialogue social doit être privilégié ; le devenir de nos statuts impacte la motivation des salariés.

La CFE-CGC fera tout son possible pour que cette prolongation soit actée le plus rapidement possible car de notre point de vue les salariés ont besoin d’un cadre serein pour être efficaces ; aidez-nous à y parvenir !

25 MARS 2019