BUDGET DES CSE : IL FAUT 5% PARTOUT !


Nous sommes au cœur de la négociation du Comité Social et Economique ArianeGroup. Le CSE se substitue aux CE, DP, CHSCT et CCE. Il sera la seule instance représentative du personnel de chaque établissement de la société au soir des prochaines élections prévues fin 2019.

Recul social

La CFE-CGC a combattu, ainsi que d’autres organisations syndicales, le CSE au niveau national en raison du recul social qu’il induit. Aujourd’hui dans ArianeGroup, ce recul social est au cœur de la négociation depuis que la Direction a affiché ses intentions :

  • diminution des moyens accordés aux représentants du personnel pour défendre les salariés et gérer les CSE
  • diminution du budget des Activités Sociales et Culturelles de certains CSE

Ce dossier met déjà les organisations syndicales sur la défensive, il n’est pas nécessaire d’en rajouter : les salariés n’ont pas à faire les frais d’une diminution des subventions accordées aux CSE pour la gestion de leurs Activités Sociales et Culturelles (ASC).

Prendre aux uns pour donner aux autres, vraiment ?

La Direction veut appliquer le minimum légal : maintien du même budget au niveau société avec le même pourcentage pour chaque établissement.

Sauf que tous les CE n’ont pas actuellement la même dotation ASC :

  • Issac/Brest, Le Haillan/Candale, Les Mureaux, Vernon (90% des salariés) : 5% de leur masse salariale
  • CRB, Saint Médard, Toulouse (10% des salariés) : environ 2,5% de leur masse salariale

Ce minimum légal (applicable en l’absence d’accord) conduit à une subvention de chaque CSE que nous estimons à environ 4,5%. Inacceptable.

Que propose la CFE-CGC ?

Notre position est constante et nous l’avons faite connaitre via plusieurs tracts dès le mois d’octobre dernier : 5% pour tous les CSE.

Selon nos estimations, le coût de cette mesure est similaire au gain que l’entreprise réalise en diminuant le nombre d’heures de délégation des représentants du personnel. Ainsi et en application de la ligne DRH « négocier un statut social à iso coût », la CFE-CGC propose d’affecter ce gain à la généralisation du 5% à tous les CSE.

Dit autrement, la CFE-CGC propose, avec d’autres organisations syndicales, une solution à coût identique.

Soyons clairs

  • la Direction a engagé un plan de réduction des effectifs pour améliorer la compétitivité de l’entreprise ; ce plan aura un impact sur le budget des CSE en diminuant la masse salariale
  • parallèlement, la Direction va réaliser des économies/gains en diminuant les heures allouées aux représentants du personnel
  • la CFE-CGC ne cautionnera pas un recul supplémentaire (diminution du %) qui impactera directement les salariés

Dans le contexte ArianeGroup tendu où des challenges importants sont à relever, la Direction doit être capable de maintenir la motivation des salariés : elle ne peut pas économiser sur tous les tableaux surtout sur le dos du personnel !

LA CFE-CGC PROPOSE UNE SOLUTION QUI MET TOUS LES CSE À 5% ET DONT LE COÛT EST NUL

5% de budget Activités Sociales & Culturelles partout, tout le monde y gagne !

27 MAI 2019