Deux accords sont en négociation suite aux ordonnances mettant en place le Comité Social et Economique :
- fonctionnement des Instances Représentatives du personnel (dont CSE)
- composition du CSE Central
 1er Point bloquant = Activités Sociales et Culturelles des CSE
Les ASC des Comités d’Etablissements actuels bénéficient d’un budget allant, selon les établissements, de 2,5% à 5% de la masse salariale.
⇒ Pour la CFE-CGC, la subvention ASC doit être à 5% dans tous les établissements, et non environ 4,5% comme le propose la Direction qui veut appliquer le mini prévu par la loi en l’absence d’accord (moyenne pondérée) ; nous le disons depuis octobre 2018.
Cette généralisation du 5% ne coûte rien : elle est compensée par la diminution des moyens accordés aux représentants du personnel qu’entraine le CSE.
Par ailleurs, la Direction « propose » de diminuer dans certains établissements le temps alloué à la défense des salariés et à la gestion des CSE de plus de 40% …
2ème Point bloquant = Représentation des établissements au sein du CSE Central
Le CCE actuel est composé de 11 élus titulaires et autant de suppléants pour 7 établissements ; tous les établissements y sont représentés.
La composition du CSE Central doit tenir compte :
- de l’élargissement légal de ses prérogatives aux domaines Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail (n’entraient pas dans la feuille de route du CCE),
- du passage à 8 établissements (ajout de Kourou) que nous avons revendiqué et que la Direction a retenu dans sa décision unilatérale relative à la définition des établissements distincts.
⇒ Pour la CFE-CGC, le CSE Central doit comprendre un minimum de 13 élus titulaires et autant de suppléants qui siégeront en plénière ; chaque établissement doit y être représenté.
Info réunion DSC du 6 juin : la Direction propose 12 titulaires et autant de suppléants ; mais … considérant peut-être qu’il y a des salariés de seconde zone, sans élu issu de Kourou et Toulouse ! INACCEPTABLE !
C’EST UN FAIT, LE CSE DIMINUE LES MOYENS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
LA DIRECTION NE PEUT EN RAJOUTER UNE COUCHE SUPPLÉMENTAIRE, TANT POUR LES ACTIVITÉS SOCIALES & CULTURELLES
QUE POUR LA REPRÉSENTATION DE CHAQUE ÉTABLISSEMENT EN CSE CENTRAL
CHAQUE ÉTABLISSEMENT DOIT APPORTER SA VISION DE L’ENTREPRISE EN CSE CENTRAL
11 JUIN 2019
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