La CFE-CGC pointe depuis longtemps les effets négatifs du Comité Social et Economique :
- Les ordonnances de septembre 2017 diminuent la capacité des syndicats à défendre les salariés
- Pire, elles confèrent aux employeurs une marge inédite de négociation en sa faveur
La CFE-CGC a négocié dans ce contexte avec la ligne suivante :
- Préserver notre capacité de défense des salariés
- Généraliser le budget des Activités Sociales et Culturelles à 5%
 Capacité de défense des salariés
C’est un fait, l’accord ArianeGroup n’échappe pas à la règle observée dans toutes les autres entreprises : le dispositif négocié (CSE) est en retrait de l’actuel (CE/DP/CHSCT), même si dans certains établissements cela ne se traduit pas forcément par une diminution des heures.
A l’issue des négociations l’essentiel est garanti, notamment pour ce qui concerne le thème Santé, Sécurité et Conditions de Travail ; de plus, des sous-commissions pourront être créées dans les établissements et au sein de leurs sites rattachés.
Financement des Activités Sociales et Culturelles des CSE
Nos juristes nous avaient avertis très tôt : sans accord tous les établissements passeraient légalement à 4,72%* au soir des élections prévues en novembre.
Ainsi, bien avant le démarrage de cette négociation, la CFE-CGC a affiché sa position : la généralisation du 5% à tous les établissements conditionnait notre signature.
⇒ Tous les CSE seront traités de la même manière, sans prendre aux uns pour donner aux autres
Limiter les effets négatifs du CSE
Cet accord limite les effets négatifs du CSE mis brutalement en place par les ordonnances de fin 2017 et généralise le 5% à tous les établissements.
La CFE-CGC aurait pu être intransigeante et refuser de négocier l’application des articles du Code du travail issus des ordonnances qui diminuent fortement les heures de délégation de vos représentants. Cela aurait conduit à une diminution encore plus importante des moyens de défense des salariés et l’application du 4,72% à tous.
CETTE NÉGOCIATION A ÉTÉ PARTICULIÈREMENT DURE ; ELLE A ABOUTI A UN COMPROMIS, LA CFE-CGC L’A SIGNÉ
18 JUILLET 2019
* : Financement des Activités Sociales et Culturelles de chaque CE (ou CSE) :
Les Activités Sociales et Culturelles sont définies et gérées par les CE (ou CSE) au moyen d’un budget global financé par l’employeur. Ce budget est proportionnel à la masse salariale de chaque établissement :
- Jusqu’aux élections CSE de novembre 2019 : tous les CE sont à 5% sauf St Médard, CRB et Toulouse à 2,5%
- Au soir des élections CSE de novembre 2019 : tous les CSE seront à 5% contre 4,72% en l’absence d’accord (moyenne pondérée des % actuels)
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