Le législateur a mis en place cette réforme afin de lutter contre le renoncement aux soins et les inégalités de santé
pour les équipements d’optique, dentaire, et audition.
Le volet « optique » entre en vigueur au 1er janvier 2020, en voici l’essentiel.
 Les équipements (montures et verres) seront répartis en deux classes
- classe A = équipements « panier 100% Santé » = pas de reste à charge après remboursement Sécurité Sociale et organisme complémentaire
- classe B = équipements hors « panier 100% Santé » = prix libres
Classe A : équipements « panier 100% Santé »
- toutes les montures respectent les normes européennes au prix maxi de 30€
- au moins 17 modèles différents de montures adultes en 2 coloris
- au moins 10 modèles différents de montures enfants en 2 coloris
- des verres (amincis, antireflets, anti-rayures, anti-UV) traitant l’ensemble des troubles visuels et dont les prix sont plafonnés selon la correction
Les bases de remboursement de la Sécurité Sociale sont modifiées et les contrats responsables (= accord ArianeGroup) doivent intégralement les couvrir à compter de janvier 2020 pour conduire à un reste à charge égal à zéro. Les opticiens ont l’obligation de réaliser un devis proposant une offre 100% Santé dès janvier prochain.
Nota : les lentilles de contact, les soins d’hospitalisation et les consultations ne sont pas concernés par cette réforme.
Classe B : équipements hors « panier 100% Santé »
- prise en charge des montures dans la limite de 100€ pour les contrats responsables (régime obligatoire de l'accord ArianeGroup et option A), et au-delà pour les autres (option B).
Un panachage sera possible : verres classe A et monture classe B, et inversement.
Périodicités de renouvellement (monture et verres)
- 2 ans pour les adultes et les enfants de 16 ans et plus
- 1 an pour les enfants de moins de 16 ans
- un renouvellement des verres et de la monture sera possible dès 1 an en cas de dégradation de la vue dans des conditions fixées par la nomenclature
- la prise en charge des verres et de la monture pourra être renouvelée sans délai dans certaines situations médicales particulières (glaucome, DMLA, …).
Quel impact pour les salariés ArianeGroup ?
Cette réforme modifie dès janvier 2020 les plafonds de remboursements des montures et verres de l’accord ArianeGroup, mais aussi ceux des aides auditives (baisse des Plafonds Limite de Vente de certains dispositifs) et, des couronnes et bridges pour le dentaire.
⇒ Y aura-t-il des impacts sur le montant des cotisations ? C’est l’enjeu de la négociation qui débute le 4 septembre sur ce sujet, la CFE-CGC vous tiendra informés.
La CFE-CGC est favorable à l’accès aux soins de tous et à la maitrise des dépenses de santé, notamment pour l’optique dont les prix en France sont parmi les plus élevés d’Europe. Nous agirons pour que chacun conserve la possibilité de choisir les équipements qui lui semblent le mieux adaptés et avec le meilleur remboursement.
3 SEPTEMBRE 2019
|
