DÉPLACEMENTS PRO, FRAIS DE DÉPLACEMENT ET INDEMNITÉS


Il ne faut pas confondre ‘remboursement des frais de déplacement' avec ‘indemnité de déplacement’ ou ‘indemnité de temps de trajet' qui viennent en complément ; la CFE-CGC vous explique ce plus issu de notre accord sur les déplacements professionnels Herakles applicable jusqu’à fin 2020

§6 de l’accord déplacements professionnels Herakles

Cet accord s’applique à tous les salariés sous statut exHerakles (y compris les sacs à dos !).

⇒ L’indemnité de TEMPS DE TRAJET concerne tous les salariés mensuels et les cadres forfait horaire ; elle est calculée sur la base du taux horaire du salarié en prenant en compte l’amplitude totale de la journée ; il s’agit d’une obligation légale, encore fallait-il la rappeler dans l’accord (!)

⇒ L'indemnité de DÉPLACEMENT concerne tous les salariés mensuels ainsi que les cadres forfait horaire et forfait jour ; elle a été revendiquée et obtenue par la CFE-CGC pour compenser la gêne occasionnée par les déplacements matinaux et tardifs ; elle est calculée de la façon suivante :

HEURE DE DÉPART RETENUE HEURE DE RETOUR RETENUE INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT VERSÉE POUR LES MISSIONS EN EUROPE, DONT FRANCE MÉTROPOLITAINE

entre ( ) montant appliqué à partir de
30 déclenchements dans l'année

INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT VERSÉE POUR LES MISSIONS HORS EUROPE

entre ( ) montant appliqué à partir de 30 déclenchements dans l'année

Avant 7h Avant 20h 14€ /
Avant 7h Après 20h 28€ (35€) 37€ (44€)
Après 7h Avant 20h 0€ /
Après 7h Après 20h 14€ /


De plus, chaque nuitée à l’extérieur donne lieu au versement d’une indemnité de 28€ en Europe (35€ à partir de la 30ème occurrence), et de 37€ hors Europe (44€ à partir de la 30ème occurrence).

Les heures de départ et de retour retenues sont définies de la façon suivante :

  • TRAIN : heure de départ du billet moins 1h ; heure d’arrivée plus 1h
  • AVION : heure limite d’enregistrement moins 1h20 ; heure d’arrivée plus 1h
  • VOITURE : les heures sont basées sur celles de l’utilisation des transports publics train ou avion

Ces deux indemnités apparaissent sur le bulletin de salaire.

Point de vigilance CFE-CGC : saisissez dans e-Temptation les heures de départ et d’arrivée retenues ci-dessus car elles déclenchent le calcul et le versement de ces deux indemnités ; si le train ou l’avion arrivent en retard indiquez l’heure d’arrivée réelle et non celle ‘théorique’

⇒ La CFE-CGC revendiquera, lors de l’harmonisation complète des politiques voyages, l’extension de ces dispositions à tout ArianeGroup

Personnel en forfait jours ou sans référence horaire

L'article 6.2.2 de l'accord sur les déplacements professionnels Herakles, applicable jusqu'à fin 2020, indique « En cas de départ ou de retour un samedi, un dimanche ou un jour férié, une journée sera décomptée au titre de la durée annuelle du travail ».

Cette journée est décomptée travaillée quelles que soient les heures de départ ou d’arrivée. Cette disposition est conforme à l'esprit du forfait jour et du forfait sans référence horaire qui comptent le nombre de jours (pas les heures !) durant lesquels le salarié est en activité professionnelle, sur site ou à l’extérieur.

⇒ Cet acquis a été porté et obtenu en 2014 par la CFE-CGC qui demandait que ces personnels soient traités conformément à la règlementation

Point de vigilance CFE-CGC : le cas échéant, vérifiez que le service du personnel a bien saisi vos journées de travail supplémentaires dans e-Temptation

Premiers retours sur 'KDS NEO'

Le CCE avait donné un avis favorable lors de sa consultation relative à l’harmonisation partielle des politiques voyages et la mise en place de l’outil unique KDS NEO, tout en regrettant que l’harmonisation ne soit que ‘partielle’. A priori le déploiement de cet outil commun à tout ArianeGroup s’est effectué sans heurts.

Bémol : la première fois prévoyez du temps car vous devrez renseigner à nouveau votre profil ; il est dommage que ces infos n’aient pas été transférées d’un outil à l’autre.

VOS REPRÉSENTANTS CFE-CGC SONT DISPONIBLES
POUR VOUS INFORMER, FAIRE VALOIR VOS DROITS ET LES PRÉSERVER

24 SEPTEMBRE 2019