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Les salariés attendent des syndicats qu’ils négocient l’harmonisation des statuts mais le législateur en a prévu autrement avec le CSE …
- le printemps dernier a été consacré à la négociation du Comité Social et Économique qui remplacera CE/DP/CHSCT à partir des élections du 14 novembre
- ces dernières semaines ont été consacrées à la négociation du CSE Central
 Du CCE vers le CSE Central
Tandis que le CCE ArianeGroup comprend actuellement 22 élus qui participent tous à ses réunions (11 titulaires et autant de suppléants), seuls les élus titulaires ou leurs suppléants participeront aux réunions du CSE Central (application de la loi). De plus, ArianeGroup comprendra un établissement supplémentaire à partir du 14 novembre – Kourou – que la CFE-CGC a revendiqué et obtenu.
L’accord est mis à la signature jusqu’au 8 octobre
Dès le début de cette négociation, la CFE-CGC a affiché sa position :
- chaque établissement doit pouvoir porter la voix de ses salariés via le vote d'au moins un de ses élus en CSE Central. Pour la CFE-CGC il n'y a pas de « petits » établissements. Ainsi, ceux qui ont un effectif peu important n'en sont pas moins stratégiques pour l'entreprise (exemple de Toulouse, seul établissement capable de produire le perchlorate d'ammonium utilisé sur le Stratégique et Ariane). Chaque établissement doit être représenté en CSE Central par au moins 1 élu titulaire ⇒ obtenu
- un CSE Central comprenant entre 23 et 19 élus titulaires car il est très difficile, en-deçà, de les répartir équitablement par établissement ⇒ il y a eu VETO de la Direction, bloquée à 17. Par voie de conséquence, la CFE-CGC a proposé une répartition proportionnelle à 17 élus avec un plancher d'1 élu par établissement, ce qui donne la répartition suivante :
NOMBRE D'ÉLUS TITULAIRES PAR ÉTABLISSEMENT
| LES MUREAUX |
5 |
| ISSAC/BREST |
3 |
| LE HAILLAN/CANDALE |
2 |
| VERNON |
2 |
| SAINT MÉDARD |
2 |
| CRB |
1 |
| KOUROU |
1 |
| TOULOUSE |
1 |
C'est cette répartition qui a été retenue dans l'accord, il est mis à signature jusqu’au 8 octobre et la CFE-CGC se positionnera d'ici là.
En l’absence d’accord la Direccte tranchera et nul ne peut prédire sa décision qui pourra être une douche froide : 1 à 2 élus par établissement, aucun pour certains, …
À SUIVRE, RÉPONSE LE 8 OCTOBRE !
26 SEPTEMBRE 2019
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