ST-MÉDARD EN JALLES EST MAINTENANT DOTÉ DE SOUS COMMISSIONS CSSCT


Le cadre légal a évolué

Comme nous vous l’avons rappelé à plusieurs reprises le cadre légal a évolué (Ordonnances Macron + Accord central CSE/CSSCT du 17/07/19) et vos anciennes instances de représentation du personnel qu’étaient  CE+DP+CHSCT sont devenues une seule et même instance : le CSE.

Dans le CSE, la CSSCT travaille sur toutes les questions liées à la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail. Elle reporte au CSE, qui est l’instance qui émet un avis.

Si la CFE-CGC a toujours combattu cette réforme car le législateur a profité de celle-ci pour réduire les moyens permettant aux salariés d’être représentés et de se défendre, il n’en demeure pas moins que la loi est passée. Elle s’est imposée nous et il a fallu composer avec ses effets.

Une possibilité de négociation

Notre établissement disposait historiquement de 3 CHSCT dits de secteur (FABRICATION, LABORATOIRE et INFRASTRUCTURE) et d’un CHSCT coordonnateur composé de membres issus de ces 3 CHSCT de secteur qui traitait des sujets généraux. L’ensemble de ces élus (14 au total) couvrait les différents besoins des deux sites (ESM et Ste Hélène).

Avec l’application stricte de la loi seule la CSSCT du site traiterait les questions liées à la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail. Elle n’aurait été composée que de 6 membres, c’est largement insuffisant pour réaliser tout le travail qui incombe à ces élus pour un site SEVESO seuil haut comme le nôtre.

⇒ Vos élus du site de Saint-Médard en Jalles ont été ceux qui ont permis que soit intégré dans l’accord central la possibilité de négocier la mise en place de sous commissions CSSCT locales selon les contextes locaux. Ceci pour répondre notamment aux contraintes de notre établissement.

Une négociation en bonne intelligence 

La Direction locale connait parfaitement les risques liés aux activités de St Médard et Ste Hélène, et sait qu’il aurait été impossible avec une seule CSSCT de 6 membres d’exercer la totalité des prérogatives concernant la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail. Elle a donc ouvert des négociations pour créer des sous commissions CSSCT. Après plusieurs réunions et des avancées obtenues dans le dialogue et le respect, un accord a pu être proposé et la CFE-CGC l’a signé.

Cet accord prévoit la création de deux sous-commissions CSSCT. Ce qu’il faut retenir :

  • 5 membres par sous-commission
  • L’une à dominante PYROTECHNIQUE et l’autre à dominant CHIMIQUE (= risques les plus importants)
  • Chaque sous-commission pourra intervenir sur l’ensemble de l’établissement (et non plus par secteur comme cela été le cas auparavant)
  • Cette nouvelle organisation est indépendante des évolutions d’organisation de l’établissement que nous connaissons depuis plusieurs années
  • Ces sous-commissions rapporteront à la CSSCT pour l’aider dans sa préparation à la consultation

L’établissement est désormais doté d’une CSSCT de 6 membres et de deux sous-commissions CSSCT de 5 membres, ce qui porte à 16 le nombre de représentants en CSSCT.

Nous avons signé cet accord car, malgré la baisse drastique des moyens imposée par la loi, il permet d’avancer et d’améliorer le cadre légal initial (Ordonnances Macron + Accord central CSE/CSSCT du 17/07/2019). Nous pensons que vos représentants pourront travailler efficacement pour votre Santé et votre Sécurité.

Une commission de suivi se réunira en 2022, elle permettra d’analyser les effets de cet accord et si des ajustements sont à demander ; vous pourrez compter sur vos élus CFE-CGC pour le faire.

Nous vous ferons aussi un retour du fonctionnement à la fin du 1er semestre en toute transparence et sans concession.

31 JANVIER 2020