Le CSE était consulté sur une décision unilatérale de la société consistant à imposer jusqu’à une semaine de congés payés.
⇒ les élus CFE-CGC, CGT et SUD ont rendu un avis unanime négatif ; les élus CFE-CGC ont lu la déclaration suivante :
La négociation relative à l’accompagnement social des salariés en inactivité est en cours ; elle aborde notamment, en application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 et à la demande d’ArianeGroup, la pose par l’employeur de jours de CET, RTT ou Congés Payés.
Malgré cette situation, la Direction a unilatéralement pris sa décision d’appliquer cette ordonnance via la procédure d’information-consultation des CSE d’ArianeGroup. Cette décision va à l’encontre du dialogue social auquel les organisations syndicales sont attachées.
Pour la CFE-CGC, nous considérons qu’il n’était pas possible d’ouvrir la procédure d’information-consultation, et par voie de conséquence nous voterons contre lors de cette consultation.
Cette situation de mise devant le fait accompli n’est à la hauteur ni de la crise sanitaire que nous traversons, ni de notre entreprise.
⇒ ArianeGroup peut prélever, sans accord d'entreprise, 5 CP aux salariés en inactivité sur la période concernée. Quand la Direction décide de ne pas négocier plutôt que de donner une chance à la négociation en cours …
Rappel des périodes d’inactivité
PERIODES |
DATES |
SITUATION DES SALARIES
EN INACTIVITE |
PERIODE I |
18 mars au 30 avril |
Activité Partielle |
PERIODE II |
4 au 18 mai |
10 jours de CET/RTT |
PERIODE III |
19 au 27 mai |
5 jours de CP |
PERIODE IV |
28 mai au 31 juillet |
Activité Partielle
et/ou
Récupération des heures/jours perdus |
11 MAI 2020
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