POSE PAR ARIANEGROUP DE JOURS DE CP : CSE DU CRB DU 7 MAI


Le CSE était consulté sur une décision unilatérale de la société consistant à imposer jusqu’à une semaine de congés payés.

⇒ les élus CFE-CGC, CFDT et SUD n’ont pas pris part au vote (NPPV) ; les élus CFE-CGC ont lu la déclaration suivante :

La négociation relative à l’accompagnement social des salariés en inactivité est en cours ; elle aborde notamment, en application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 et à la demande d’ArianeGroup, la pose par l’employeur de jours de Congés Payés.

Malgré cette situation, la Direction a unilatéralement pris sa décision d’appliquer cette ordonnance via la procédure d’information-consultation des CSE d’ArianeGroup. Cette décision va à l’encontre du dialogue social auquel les organisations syndicales sont attachées.

Notre organisation syndicale CFE-CGC considère qu’il n’était pas possible d’ouvrir la procédure d’information-consultation, et par voie de conséquence nous ne participerons pas à cette consultation.

Cette situation de mise devant le fait accompli n’est à la hauteur ni de la crise sanitaire que nous traversons, ni de notre entreprise.

⇒ ArianeGroup peut prélever, sans accord d’entreprise, 5 CP aux salariés en inactivité sur la période concernée. Quand la Direction décide de ne pas négocier plutôt que de donner une chance à la négociation en cours …

Rappel des périodes d’inactivité

PERIODES DATES SITUATION DES SALARIES
EN INACTIVITE
PERIODE I 18 mars au 30 avril Activité Partielle
PERIODE II 4 au 18 mai 10 jours de CET/RTT
PERIODE III 19 au 27 mai 5 jours de CP
PERIODE IV 28 mai au 31 juillet Activité Partielle
et/ou
Récupération des heures/jours perdus

11 MAI 2020