FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : OUI MAIS …


Le législateur a rendu obligatoire de négocier le FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
instauré par la Loi d’Orientation des Mobilités promulguée fin 2019

Qu’est-ce que le « forfait mobilités durables » ?

C’est une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports personnels domicile-travail des salariés qui utilisent :

  • Un vélo (le leur ou en libre-service)
  • Un véhicule électrique ou hybride (scooter ou voiture, le leur ou en libre-service)
  • Ainsi que le covoiturage

Cette prise en charge est sous la forme d’un forfait de 400€ maxi par an, défiscalisés ; ses modalités pratiques sont à négocier par accord d’entreprise.

Ce forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement aux transports en commun mais le montant total [mobilités durables + transports en commun] doit rester inférieur à 400€. Les sommes versées au-delà sont fiscalisées.

La CFE-CGC dit OUI à ce forfait mobilités durables !

Il aide (certes modestement) les salariés à agir en faveur d’un environnement plus sain, mais ATTENTION :

Il y a un préalable …

Avant de négocier le forfait mobilités durables la CFE-CGC demande de pérenniser la Prime Transport & Allocation Energie (ASTE) dont bénéficient sans condition tous les salariés exSafran, et dont le montant annuel est très proche*.

La CFE-CGC alerte sur le tour de passe-passe « j’échange l’ASTE contre la prime mobilités durables » qui pourrait,
aujourd’hui ou plus tard, tenter la Direction :

  • Ce serait une régression pour tous les salariés exSafran, et pas forcément un plus pour ceux exAirbus : on passerait d’une prime automatique versée à tous les salariés à une prime conditionnée au moyen de transport domicile-travail utilisé
  • Tous les salariés ArianeGroup ne pourront pas bénéficier de la prime mobilité durable : tous n’ont pas la possibilité, malgré eux, d’utiliser par exemple un véhicule hybride ou un vélo pour leurs trajets domicile-travail

La CFE-CGC propose de négocier ce dossier en deux temps 

1/ extension de l’ASTE* à tous les salariés ArianeGroup au titre de l’harmonisation des statuts sociaux

2/ mise en place de la prime mobilités durables + facilitation du covoiturage + aide à l’acquisition de vélos électriques et véhicules hybrides/électriques (prêt à taux zéro) + douches pour les cyclistes + stations de recharge des voitures/scooters/vélos électriques + amélioration du financement employeur des abonnements aux transports en commun tous établissements au-delà des 50% légaux, …

* : Prime ASTE = actuellement 32,95€/mois sans condition pour tous les salariés du Haillan, St Médard, CRB et Toulouse, et 32,10€/mois sans condition pour tous ceux de Vernon

10 JUIN 2020